Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.enigmat.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.enigmat.fr est un service de :  Serge BOUILLOT 4 allée du Dr Dupeyroux 94000 CRETEIL FRANCE

N° SIRET 40131271500014  Mail :jeuenigmat@gmail.com Tel: +33672593426

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.enigmat.fr vend :  Enigmat le jeu de société. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en eurostoutes taxes comprises (TTC). En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outremer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul
responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.  Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au +33672593426  du lundi au samedi , de 09h00 à 22h00. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Selon le cas : Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un. Selon le cas :  Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci. Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande. Selon le cas :  Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.  Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ». Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation. Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison
Selon le cas : Nous procédons à la livraison de nos produits dans le monde entier. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur. Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir colissimo ,  Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. I

ARTICLE 8 : Modalités de paiement
Selon le cas : Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : CB, chèque ou virement.  Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.  Nous acceptons les paiements par chèque à partir de 24 €. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de Serge BOUILLOT envoyez-le à l’adresse suivante : 4 allée du Dr DUPEYROUX 94000 CRETEIL
Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 15 jours. En l’absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque. Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;  Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : Serge BOUILLOT 4 allée du Dr DUPEYROUX 94000 CRETEIL ou par mail à jeuenigmat@gmail.com. La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :Serge BOUILLOT 4 allée du Dr DUPEYROUX 94000 CRETEIL . Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. Il ne doit pas avoir été ouvert.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée cicontre Serge BOUILLOT 4 allée du Dr DUPEYROUX 94000 CRETEIL  ou par voie électronique à jeuenigmat@gmail.com.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :  cas de la force majeure ; fait étranger qui ne peut nous être imputable ;  [etc.]

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition. Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 125847. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :  son espace personnel , un formulaire de contact , par mail à jeuenigmat@gmail.com par voie postale au Serge BOUILLOT 4 allée du Dr DUPEYROUX 94000 CRETEIL

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français .  Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.